La loi de transition énergétique a été promulguée au JO du 18 août 2015. Cette loi prévoit la rénovation énergétique de plusieurs centaines de logements par an, grâce à un certain nombre de dispositifs d’aides de l’Etat.
Les décrets d’application de la loi, d’après le gouvernement, devraient être publiés rapidement : la plupart même avant la fin de 2015.
Par ailleurs, un « mode d’emploi » destiné aux particuliers devrait être largement diffusé dans les semaines à venir.
En attendant, on fait le point sur les principaux éléments de la loi.
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Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique est prolongé
Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de déduire 30% du montant de vos travaux de rénovation l’année qui suit celle de la réalisation des travaux. Il est prolongé jusqu’à fin 2016.
Ce dispositif est complété par l’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro), qui vous permet de profiter d’un crédit sans frais pour certains travaux de rénovation, jusqu’à hauteur de 30 000 €.
En savoir plus sur le Crédit d’impôt pour la transition énergétique.
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Un nouveau chèque énergie
Pour les 4 millions de familles concernées, le chèque énergie sera mis en place en 2016 afin de remplacer les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité.
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Une information en temps réel sur vos consommations
La mise en place de compteurs connectés pour l’électricité et le gaz vous permettra de connaître votre consommation d’énergie au jour le jour, afin de mieux l’adapter à vos besoins réels et à votre budget.
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Copropriétés : un vote simplifié
Pour favoriser les travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés :
- la majorité simple deviendra suffisante pour valider les projets ;
- un éco-prêt à taux zéro collectif est en cours de déploiement ;
- un appel à projets pour les copropriétés à énergie positive est en cours de rédaction.
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Remplacement des anciennes ampoules énergivores
Le remplacement d’un million d’ampoules obsolètes est prévu pour les particuliers dès le mois d’octobre. La distribution sera effectuée par EDF auprès des personnes qui bénéficient d’une petite retraite. Les ampoules seront à retirer dans les mairies.
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Aide au remplacement des radiateurs très consommateurs d’énergie
Une aide au remplacement des anciens radiateurs très énergivores devrait être allouée pour les territoires à énergie positive pour la croissance verte.
Ségolène Royal a ainsi annoncé qu’il y aura « plusieurs dizaines de milliers de radiateurs qui seront offerts pour enclencher la citoyenneté écologique ». Les modalités de cet échange de radiateurs devraient être précisées en septembre.
