Economies d’énergie : le crédit d’impôt développement durable en 2014

Si vous équipez votre logement pour réaliser des économies d’énergie, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt développement durable (CIDD). Ce dispositif existe depuis 2005, mais il vient d’être simplifié et recentré sur les équipements les plus performants par la loi de finances 2014.

Crédit d’impôt développement durable : ce qui change en 2014

Auparavant, il existait 10 taux différents de crédit d’impôt pour les travaux de rénovation thermique. Désormais, il n’y a plus que 2 taux applicables :

• 15% de crédit d’impôt pour les ménages aux revenus modestes qui réalisent des travaux au sein d’une seule et même catégorie (sous conditions de ressources : il faut justifier du plafonnement de la taxe d’habitation) ;
• 25% de crédit d’impôt pour les ménages qui réalisent un bouquet travaux (travaux de plusieurs types, incluant au minimum 2 actions différentes).

Les dépenses liées aux travaux peuvent avoir lieu sur 1 an ou sur 2 années consécutives. Dans ce cas, le crédit d’impôt total interviendra la deuxième année.

Attention, les travaux d’’isolation thermique qui bénéficient d’autres formes de soutien public ne sont pas éligibles au CIDD. Idem pour l’acquisition et/ou l’installation d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.

Attention également, en dehors des chaudières à condensation, les critères d’égibilité des chaudières et des pompes à chaleur sont durcis en 2014.

Deux bonnes nouvelles enfin :

• les travaux éligibles au crédit d’impôt en 2014 bénéficient également du taux de TVA à 5,5 % ;
• le crédit d’impôt est cumulable avec l’éco-PTZ (prêt à taux zéro, sous conditions de ressources)

Quels sont les équipements concernés par le crédit d’impôts ?

Pour tous les logements :

• Chauffe-eau solaire ou solaire combiné (matériel)
• Pompe à chaleur Air/Eau (matériel)
• Pompe à chaleur géothermique et pose de l’échangeur de chaleur (matériel)
• Chaudière bois granulés ou bûches (matériel)
• Poêle à bois granulés ou bûches (matériel)

Pour les seuls logements achevés depuis 2 ans

• Chauffe-eau thermodynamique (matériel)
• Chaudière gaz à condensation (matériel)
• Chaudière fioul à condensation (matériel)
• Isolation des fenêtres (matériel)
• Isolation des combles, du sol ou des murs (matériel + main d’œuvre)
• Diagnostic de performance énergétique (DPE) (main d’œuvre)
• Eolienne domestique (matériel)

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Quelles sont les différentes catégories du bouquet travaux ?

Pour bénéficier du taux de CIDD à 25%, vous devez réaliser des actions de rénovation thermique dans au moins 2 catégories de travaux différentes parmi les 6 suivantes :

1. Isolation des fenêtres (fenêtres, portes fenêtres, vitrage de remplacement)
2. Isolation des murs extérieurs
3. Isolation de la toiture
4. Chaudière, équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses (poêles, foyers fermés, inserts de cheminées, chaudière au bois…)
5. Equipement de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable (chauffe-eau solaires, solaires combinés ou thermodynamiques)
6. Système de chauffage ou de production d’eau chaude performant (chaudières à condensation, pompes à chaleur air/eau, équipement de chauffage fonctionnant à l’énergie hydraulique, chaudière à micro-cogénération gaz)

Quels sont les plafonds de ressources ?

Quels que soient les travaux réalisés, le crédit d’impôt n’est pas applicable sur la partie des dépenses au-delà des plafonds suivants :

• 8 000 € pour une personne seule
• 16 000 € pour un couple marié ou pacsé (imposition commune)
• A noter : majoration de 400 € par personne à charge.

Des plafonds spécifiques existent :

• pour les dépenses d’équipements solaires (1000 €/m² de capteurs solaires) ;
• pour les dépenses d’achat et d’installation de matériaux d’isolation thermiques des parois opaques (150 €/m² pour les parois opaques isolés par l’extérieur et 100 €/m² pour les parois opaques isolées par l’intérieur).

Vous avez des questions concernant votre projet de rénovation thermique ?

Vous pouvez nous appeler au 0820 889 529. Notre équipe vous rappelle !

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