Jeudi 19 septembre, les modalités d’attribution de la prime exceptionnelle pour la rénovation thermique des logements privés, fixées par décret, ont été publiées au Journal Officiel.
Cette prime exceptionnelle rentre donc en application dès aujourd’hui.
Pour rappel, l’objectif de la prime pour la rénovation thermique est d’aider les propriétaires qui occupent leur bien à améliorer la performance énergétique de leur logement. Cette prime entre dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l’habitat.
Le montant de la prime pour la rénovation thermique
Cette prime pour la rénovation thermique s’élève à un montant forfaitaire de 1 350 € par ménage. La prime ne peut être octroyée qu’une seule fois par ménage.
Les conditions d’octroi de la prime
1/ Vous devez être propriétaire du logement que vous occupez.
2/ Votre logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.
3/ Votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser :
- 25 000 € si vous vivez seul
- 35 000 € si votre ménage est composé de 2 personnes
- Au-delà de 2 personnes dans le famille, le plafond du revenu fiscal à ne pas dépasser est majoré de 7 500 € par personne.
4/ Les travaux doivent être réalisés par des professionnels
Les démarches pour recevoir la prime pour la rénovation thermique
- Vous devez, avec l’aide du ou des professionnels qui réalisent vos travaux, remplir les formulaires CERFA dédiés.
- Présentez vos demandes avant le 31 décembre 2015 auprès de l’Agence de Services et de Paiement (ASP).
Les travaux de rénovation thermique que vous pouvez réaliser
Pour bénéficier de la prime, vos travaux de rénovation doivent combiner au moins 2 types de travaux parmi les travaux suivants :
- Isolation : soit de la totalité de la toiture, soit de la moitié des fenêtres, soit de l’isolation par l’extérieur d’au moins la moitié des murs
- Installation d’une chaudière à condensation ou à microcogénération
- Installation d’une pompe à chaleur autre que air/air (pompe à chaleur air/eau par exemple)
- Installation d’une chaudière ou d’un système de chauffage au bois ou autres biomasses
- Installation d’un équipement de production d’eau chaude sanitaire qui utilise une source d’énergie renouvelable
Vous souhaitez savoir si vous êtes éligible à cette aide ?
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(photo credit: Happip. via photopin cc)
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