La nouvelle réglementation F-Gas est entrée en application depuis le 1er janvier 2015.
Le règlement européen relatif aux gaz à effets de serre fluorés a en effet été révisé l’année dernière et concernent les métiers du froid, mais aussi les métiers de la climatisation et des pompes à chaleur (PAC).
On fait le point sur ce qui change avec la nouvelle réglementation.
Le contexte et l’objectif de la nouvelle réglementation F-Gas
La quasi-totalité des émissions de gaz à effet de serre a diminué en Europe. Toutes, sauf celles des gaz fluorés :
- les hydrofluorocarbures (HFC),
- les perflurocarbures (PFC),
- l’hexafluorure de soufre (SF6).
L’objectif de la nouvelle réglementation F-Gas est donc de réduire progressivement la présence de ces fluides fluorés dans les divers équipements qui les utilisent, comme les équipements de climatisation et les pompes à chaleur.
Les principales mesures de la nouvelle réglementation
La manipulation des Gaz à effet de serre fluorés est strictement encadrée. Ainsi, l’assemblage d’au moins deux pièces d’équipement ou de circuits contenant ou conçus pour contenir des gaz à effet de serre fluorés doit désormais être réalisé par une entreprise certifiée.
Certains équipements sont déjà interdits sur le marché, d’autres le seront bientôt, comme par exemple :
- les systèmes de climatisation mobiles autonomes hermétiquement clos dont le PRP (potentiel de réchauffement planétaire) est supérieur ou égal à 150 (interdits à la vente à partir de 2020) ;
- les systèmes de climatisation bi-blocs dont la charge est inférieure à 3 kg et dont le PRP est supérieur ou égal à 750 (interdits à la vente à partir de 2025).
L’étiquetage est désormais obligatoire. Tous les équipements et produits qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés doivent être étiquetés comme tels, avec notamment l’indication du poids des gaz et de leur équivalent CO2.
L’étanchéité des équipements devra être régulièrement contrôlée (tous les 3 à 12 mois, en fonction de la quantité de gaz à effet de serre fluorés contenus, selon que les équipements soient hermétiquement scellés ou non, et selon qu’ils soient équipés ou non d’un détecteur de fuite). Sont concernés par ces contrôles :
- Les équipements de climatisation fixes ;
- Les pompes à chaleurs fixes ;
- Les équipements fixes de protection contre l’incendie
Les propriétaires des équipements tributaires de gaz à effet de serre sont dans l’obligation de réparer toute fuite dans les meilleurs délais, sans considération économique.
Enfin, tout mouvement de fluide sera enregistré et devra être conservé pendant au moins 5 ans par les parties concernées par le mouvement.
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A lire également : Révision du réglement européen relatif aux gaz à effet de serre fluorés (document du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie).
