Au 1er janvier 2014, les taux de TVA seront modifiés et le taux intermédiaire pour la rénovation, pour les travaux hors rénovation énergétique, va passer de 7 à 10%.
Vous pourrez encore bénéficier du taux à 7% jusqu’au 1er mars 2014 si vous avez signé le devis des travaux et versé un acompte de minimum 30% avant la fin de cette année. Faites vite !
Cette mesure concerne les travaux de rénovation des logements hors travaux de rénovation énergétique.
En effet, dans la catégorie des bonnes nouvelles pour ceux qui prévoient des travaux de rénovation de leur logement, l’Assemblée nationale avait déjà voté pour 2014 la baisse du taux réduit de TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation thermique des logements de plus de 2 ans et aux travaux induits par ces travaux :
- Les travaux d’amélioration thermique ;
- Les travaux de pose, d’installation et d’entretien de certains équipements de production d’énergie à partir d’énergies renouvelables ;
- Les travaux induits par les travaux de rénovation énergétique.
Pour bénéficier du taux de TVA à 7% pour les autres travaux de rénovation, comme par exemple l’installation de nouveaux radiateurs électriques, il faut donc :
1/ signer le devis et verser un acompte d’au-moins 30% avant le 31 décembre 2013
2/ faire réaliser les travaux et verser le solde de la facture avant le 1er mars 2014.
Attention au passage au taux de 10% !
- si vous avez bien signé votre devis en 2013, mais que vous avez réglé moins de 30% d’acompte avant le 31 décembre, le solde de la facture sera soumis à 10% de TVA ;
- si les travaux chez vous sont achevés après le 1er mars, seul l’acompte bénéficiera du taux de 7 %. Le solde de la facture sera lui soumis au taux de 10 %, même s’il est fait mention du taux de 7 % ;
- si le devis a été fait en 2013 mais accepté après le 1er janvier 2014, la totalité des travaux sera soumise au taux de 10 %.
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