Rénovation thermique : zoom sur le nouveau crédit d’impôt transition énergétique

Jusqu’à présent, le taux de crédit d’impôt développement durable était de 15 ou de 25%, selon les travaux réalisés.

Désormais le taux est unique pour le nouveau crédit d’impôt transition énergétique : 30% pour les travaux réalisés depuis le 1^er septembre 2014, à déclarer en 2015.

30% du montant des travaux seront donc déduits de vos impôts l’année suivant les travaux. Et si ces 30% dépassent le montant de vos impôts, l’excèdent vous sera remboursé.

Les travaux et les équipements concernés par le crédit d’impôt transition énergétique

1. Les matériaux d’isolation thermique

– Matériaux d’isolation thermique des parois opaques : planchers bas, planchers de combles perdus, toitures-terrasses, rampants de toiture, plafonds de combles, isolation des murs extérieurs (en pignon ou en façade)

–  Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées : fenêtres, portes-fenêtres, fenêtre de toit, doubles fenêtres, volets isolants, vitres

– Matériaux d’isolation des portes d’entrée donnant sur l’extérieur

– Calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire

Attention, le taux de 30% de crédit d’impôt s’applique dans la limite de 150 €/m2 pour les parois isolées par l’extérieur, et de 100 €/m2 pour les parois isolées par l’intérieur (matériel et pose compris)

2. L’acquisition d’appareils de régulation et de chauffage

Pour les maisons individuelles et les immeubles collectifs :

– Systèmes qui permettent la régulation centrale du chauffage par thermostats d’ambiance ou par sonde extérieure (horloge de programmation ou programmateur mono ou multizone)

– Robinets thermostatiques

– Systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage en fonction de la température extérieure

– Systèmes de gestion de l’énergie ou de délestage de puissance de chauffage électrique

Pour les immeubles collectifs seulement :

– Matériels nécessaires à l’équilibrage des installations de chauffage pour une bonne répartition de la chaleur à chaque appartement

– Matériels qui permettent la mise en cascade de chaudières (attention, ne concerne pas l’installation de nouvelles chaudières)

– Systèmes de télégestion de chaufferie pour la régulation et la programmation du chauffage

– Systèmes de régulation centrale des équipements de production d’eau chaude sanitaire (si la production d’eau chaude sanitaire et celle de l’eau destinée au chauffage sont combinées)

– Compteurs individuels d’énergie thermique et répartiteurs de frais de chauffage

3. L’installation d’équipements de production d’énergie

– Chaudières à condensation ou à micro-cogénération gaz (individuelles ou collectives) pour la production d’eau chaude ou pour le chauffage

– Les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires ;

– Les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses (poêles à bois granulés ou bûches, foyers fermés et inserts de cheminée, cuisinières utilisées comme chauffage, chaudières < 300 kW)

– Fourniture d’électricité à partir d’énergie éolienne, hydraulique, biomasse

– Les pompes à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol/sol ou sol/eau), de type eau glycolée/eau ou de type eau/eau

– Les pompes à Chaleur Air-Eau 

– Les pompes à chaleur thermodynamiques pour production d’eau chaude santitaire

– Les équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté en majorité par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération.

Les caractéristiques techniques à respecter pour vos nouveaux équipements

Pour être éligibles au Crédit d’impôt, vos nouveaux équipements doivent respecter certaines caractéristiques techniques minimales, comme par exemple :

– Un calorifugeage des installations de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire supérieur ou égal à 1,2 m².k/W ;

– La norme NF EN 13240, NF EN 14785 ou NF EN 15250 pour les poêles à bois ;

– Un COP supérieur à 3,4 pour les pompes à chaleur air/eau ;

– Un COP supérieur à 2,5 pour les chauffe-eaux thermodynamiques sur air extrait ;

– Etc…

Consulter l’ensemble des équipements éligibles et de leurs caractéristiques.

Les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique

– Les travaux de rénovation thermique doivent concerner votre habitation principale et vous devez être fiscalement domicilié en France.

– Vous pouvez être propriétaire ou locataire de votre logement.

– Il  peut s’agir d’une maison individuelle ou d’un appartement, mais dans les deux cas, le logement doit être achevé depuis plus de deux ans.

Depuis le 1^er septembre 2014, le Crédit d’impôt n’est plus soumis à conditions de ressources, tout le monde peut en bénéficier.

En revanche, le montant des travaux ne doit pas excéder 8 000 € pour une personne seule ou 16 000 € pour un couple (400 € supplémentaire par personne à charge). Au-delà de ces plafonds, le taux de 30% de crédit d’impôt ne s’applique plus.

Enfin bien sûr, pensez bien à conserver vos factures afin de justifier de vos travaux !

Voir toutes les spécifications de l’Ademe.